CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION.

Cette politique explique les activités permises sur le site Web d'Invatron et les règles qui en gouvernent son utilisation. L'accès est accordé selon les conditions affichées. L'acceptation de ces conditions découle de l'utilisation répétée. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, n'utilisez pas ce site.

1. UTILISATION LIMITÉE

Aucune partie de ce site ne peut être reproduit dans quelque forme que ce soit ou de quelque façon que ce soit sans permission préalable écrite. Toute utilisation d'une façon différente de celle énoncée, peut être une infraction de la loi et sujette à des poursuites judiciaires. Le droit d'accès au site ne vous donne pas non plus de droit ou de privilège de posséder l'information. Ces restrictions comprennent l'information sur le copyright, les brevets, les marques de commerce, ou les secrets commerciaux possédée par Invatron ou toute autre propriétaire dont la marque apparaît sur ce site. Invatron se réserve le droit de modifier cette politique de temps à autre à sa seule discrétion. Les conditions qui s'appliquent sont celles qui sont affichées au moment de l'utilisation.

2. GARANTIES ET RENONCIATIONS

Tous les efforts raisonnables ont été pris pour ajouter du nouveau contenu et maintenir ce site à jour. Aucune garantie de qualité ni d'aptitude pour une utilisation particulière n'est exprimée ou impliquée. Le contenu est sujet à modification sans avis. Invatron ne sera pas tenu responsable de toute perte ou réclamation aux peines maximales prévues par la loi. En ayant accès à ce site, vous acceptez que si une dispute se présente, les cours fédérales et provinciales de la ville de Toronto, en Ontario, au Canada ont juridiction.

En ayant accès à ce site, vous indemnisez tenez Invatron franc de tout préjudice de toute réclamation directe ou indirecte ou de toute demande causée par la confiance envers l'information ou le contenu du site. Vous acceptez l'entière responsabilité de toutes vos actions, y compris, sans toutefois s'y limiter, la soumission de contenu, l'affichage du contenu, votre utilisation du site, votre connexion au site ou le manque d'observation des conditions d'utilisation. Ces conditions s'étendent à toute réclamation ou demande légitime d'un tiers.

3. LIENS EXTERNES

Bien que ce site ne mène qu'à des liens externes de qualité, sûrs et pertinents, les utilisateurs doivent toujours adopter une politique de prudence avant de cliquer sur tout lien Web externe fourni dans ce site. Malgré les meilleurs efforts, Invatron ne peut pas garantir ou vérifier le contenu de tout lien Web externe. Les utilisateurs doivent donc noter qu'ils cliquent sur des liens externes à leur propre risque et qu'Invatron ne pourra pas être tenu responsable de tous dommages ou implications causés par leur visite des liens externes mentionnés.

4. LIENS RACCOURCIS DANS LES MÉDIAS SOCIAUX

Par le biais de sa plateforme de médias sociaux, Invatron pourrait partager des liens Web vers des pages Web pertinentes. Par défaut, certaines plateformes de médias sociaux raccourcissent les longues adresses électroniques (par exemple : http://bit.ly/zyBuVo). On conseille aux utilisateurs d'être prudents et d'utiliser leur bon jugement avant de cliquer sur un lien raccourci publié sur des plateformes de médias sociaux par Invatron. Malgré tous nos efforts pour assurer que seuls des liens authentiques sont affichés, plusieurs plateformes de médias sociaux sont à la merci de pourriel et du piratage et Invatron ne peut donc pas être tenu responsable de touts dommages ou implications causés par la visite de liens raccourcis.

5. TÉLÉCHARGEMENTS ET UTILISATION DES DOCUMENTS

L'utilisation du site d'Invatron est différente pour le public et pour les utilisateurs enregistrés. L'information publique est affichée pour promouvoir les affaires et on ne doit s'y fier pour aucune autre raison. Des sections privées offrent de l'information aux utilisateurs enregistrés selon leur partenariat ou des ententes de maintenance prédéfinies. Chaque fois que vous avez accès à de l'information privée, nous vous demandons d'ouvrir une session afin de protéger la nature privée de toute information. Habituellement, la seule information visible est celle que nous avons accepté de partager.

Invatron offre aux utilisateurs enregistrés des manuels de produit, de l'information technique et de mise à jour dans des formats HTML ou PDF. Les utilisateurs peuvent copier un manuel par licence de logiciel selon l'entente de licence, ou demander des copies additionnelles pour des besoins de formation ou autres. Voir la section Permissions de la page de Copyright. Des fichiers d'applications ou d'utilitaires qui améliorent un produit ou pour résoudre un problème peuvent aussi être affichés par le personnel d'Invatron pour être téléchargés par les utilisateurs enregistrés.

6. SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Vous pouvez soumettre dans ce site du contenu qui vous appartient, dont la soumission a été approuvée par son propriétaire, ou distribué librement au public sans restrictions. Toute information que vous affichez est considérée comme publique à moins d'être marquée comme étant confidentielle. Toute soumission accorde à Invatron une licence mondiale, sans royautés, non-exclusive de modification et pour utiliser l'information dans le but expressément stipulé par l'expéditeur. Invatron n'accepte aucune responsabilité pour toute information utilisée de façon abusive, perdue ou modifiée, et peut supprimer le contenu en tout temps sans préavis ou sans responsabilité.

La correspondance normale, y compris, sans s'y limiter, les rapports de bogues, les commentaires, les rapports de piraterie, ou les suggestions de produits deviennent la propriété exclusive, irrévocable et mondiale de Invatron Systems Corp. Vous acceptez également qu'Invatron puisse utiliser toute idée, concept ou technique émanant de la correspondance de toute façon qu'elle décide. Votre identité demeurera anonyme à moins que vous nous donniez la permission de vous identifier, nous vous avisons de toute publication par écrit, ou nous sommes tenus de dévoiler votre identité par la loi.

7. COMMUNICATION INTERDITE

Vous n'avez pas le droit d'afficher ou de transmettre des documents illégaux, menaçants, diffamatoires, obscène, pornographiques, ou autre du genre qui violeraient les droits de toute autre personne ou entité. Ceci comprend des soumissions ou des téléchargements de ce site peu importe la source de ces documents. Les transgresseurs peuvent être sujets à des poursuites judiciaires.

8. RÉSILIATION D'ACCÈS

Toute communication interdite, violation des droits d'autres utilisateurs, ou acte qui menace Invatron Systems Corp., peut entraîner la restriction d'accès ou la résiliation d'accès de l'utilisateur sans préavis ou responsabilité. Là où l'application régulière de la loi peut être démontrée, Invatron pourra résilier également le compte de tout utilisateur qui viole les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes. Si vous pensez que votre travail enregistré a été copié ou est utilisé sur ce site d'une manière qui viole son copyright, contactez Invatron à cet endroit :

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6835 Century Avenue, Suite 201
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Telephone 1-905-363-3299
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9. JURIDICTION

Le site Web d'Invatron est dirigé de ses bureaux dans la province d'Ontario, au Canada. En ayant accès à ce site, vous acceptez que si une dispute se présente, les cours fédérales et provinciales de la ville de Toronto, en Ontario, au Canada ont juridiction.